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11/06/2012

N°17. RAPPROCHEMENT BANCAIRE 2009-2010.

Monsieur Bourbonnais.
Bien sûr, nous ne paierons ni les frais de photocopies ni les frais d’envois des deux assemblées générales annulées : les erreurs, en particulier les erreurs graves des documents comptables, ne sont pas de notre fait et nous vous avions « tout écrit ». Heureusement, vous avez une assurance professionnelle.
Je commencerai le contrôle des comptes de l’exercice, encore en cours, dès la semaine prochaine: relevés bancaires et factures, par exemple, le  mardi 12/06 à 11H.
Nous allons avoir prochainement un conseil syndical, nous vous préciserons alors les points à l’ordre du jour de la prochaine AG.
Les observations suivantes sont essentielles pour l’exactitude des comptes.
Comptabilité.
Rapprochement entre la réalité bancaire et  la comptabilité virtuelle.
Votre comptable a l’obligation de vérifier la conformité entre la virtualité des comptes et leur réalité. Nous l’avons déjà écrit plusieurs fois. Il ne l’a pas fait.
Solde de notre compte séparé au 30/06/2009 : 11 385.82 €
Solde de notre compte séparé au 30/06/2010 : 18 708.83 €
Votre comptable devra nous indiquer le solde, en cohérence avec les soldes précédents et les écritures, au 30/06/2011, puis au 30/06/2012. Pour cette opération, il est obligatoire, d’abord, de s’appuyer sur une comptabilité parfaite de 2009-2010 et donc de faire les corrections plusieurs fois demandées.
Anomalies (déjà signalées plusieurs fois) et nécessitant des corrections. Exercice 2009-2010.
Sommes retirées de la banque mais non repérables sur le document « papier ». Ces sommes ne se rapportent pas à l’exercice antérieur.
1 juillet 2009 : 63.19 € jeu 993104- écriture 795 0476- 701 00 00 Honoraires syndic sur faisceau ascenseur.
9 Octobre 2009 : 71.14 €- virement ABS jeu 993 189- écriture 7950063.
Mars 2010 : 144.20 € (il  s’agit d’une facture EDF, non inscrite)
18 juin 2010 : 244.34 € (une somme semblable a déjà été retirée de la banque le 31/12/ 2009 et inscrite, celle-ci est retirée et non-inscrite).Contrat porte de parking- code nature 426. Il ne peut y avoir plus de deux factures de ce contrat par année.
Juin 2010 : 1465.92 € (facture de travaux VOUGE) Cette dépense est comptabilisée sur l’exercice suivant 2010-2011. Corrigez.
Juin 2010 : retrait de 252.31 € qui ne correspond à aucune somme due sur papier, ni aux sommes des factures impayées ci-dessous. Maintenance des systèmes DEMI-compte 4710 90 000- Code nature 515 ou 516.
Juin 2010 : retrait de 367.71 € qui ne correspond à aucune somme due sur papier ni aux sommes impayées ci-dessous. Vérification électricité- code nature 515.
Factures de l’exercice, sur papier, non payées (non retirées de la banque) à la date du 20/06/2010.
124.96 €: honoraires syndic (grand livre le 30/06/2010- 6 211 00000)
15.25 € : photocopies (grand livre le 1/04/2010- 6 212 00000)
187.31 € : une année de téléphone d’urgence
440.99 € x 3 = 1322.97 € de contrat ascenseur
48.08 € de frais postaux et 2.87 € de photocopies (ces deux sommes seront retirées de la banque dès le début de l’exercice suivant).
La copropriété doit être remboursée de 179.39 € d’une avance pour sommation d’huissier faite à un copropriétaire débiteur lors de l’exercice 2008- 2009.
Nous aurons la même vigilance pour les rapprochements 2010-2011 et 2011-2012
Bon courage. Merci.

10/06/2012

N° 16. RAPPROCHEMENT BANCAIRE. EXERCICE 2010- 2011

Le syndic n'a pas fait l'indispensable rapprochement bancaire. Nous avons tenté de le faire malgré les impasses.

 
Exercice 2010-2011. Au syndic.
Nous ne pouvons faire ce rapprochement en totalité parce que votre comptable n’a pas encore demandé à Foncia les relevés du compte bancaire BRED de notre copropriété entre février 2011 et fin juin 2011 : Foncia ayant continué à utiliser nos fonds illégalement après la nomination de Maître Lebossé.
Je vous rappelle les observations déjà faites et dont votre comptable doit impérativement tenir compte sinon il ne pourra faire le rapprochement bancaire. Qu’a-t-il fait de nos précédents méls ? Rien, enfin, presque rien.
Anomalies déjà signalées plusieurs fois :
Sommes retirées de la banque mais non repérables sur le document papier. Ces sommes ne se rapportent pas à l’exercice antérieur.
30 août 2010 : 105.46 € compte 401 000, pièce 00727, chèque 166 2914 T0 54 0988 00520. Contrat de dératisation qui ne nous concernait pas. Je l’avais écrit.
Août 2010 : 109.89 € TO 54 098900529. Contrat de désinsectisation qui ne nous concerne pas.
2 août 2010 : 138.68 € compte 606, page 69 du grand livre. Salaire de l’employé de jardin.
21 août 2010 : retrait de 730.84 € de nature impossible à déterminer (sans accès au logiciel). Peut-être des honoraires-syndic pour travaux.
21 septembre 2010 : 118 €, compte 5121 003, chèque 166 29 17 1087 1845 00 520. URSSAF !?
Décembre 2010 : retrait de la banque de 1088.89 € d’honoraires de syndic que vous avez comptabilisés sur papier 1074.85 €.
31 janvier 2011 : 74 .59 € code 495 France Télécom- cette somme ne correspond à aucune des sommes sur papier, ni à un total possible.
Février 2011 : retrait de 42.60 € de fournitures ?
Février 2011 : retraits  de 91.56 € et de 37.08 € de nature impossible à déterminer.
29 mars 2011 : 99.02 €. EDF SD 711 60 20 0 page 69 du grand livre. Cette somme ne correspond à aucune somme sur papier.
Factures de l’exercice, sur papier, non payées  (non retirées de la banque) à la date du 30/06/2011 : en attente de la nouvelle présentation des comptes.

Je souhaite reprendre la version définitive des comptes, sous leur forme légale, juste et précise, enfin, mardi 12/06, afin que nous puissions les valider en conseil syndical, avant leur envoi aux copropriétaires.
Merci, mais avec regret d’avoir dû constater qu’un banal contrôle de comptes s’était transformé en épreuve anormalement coûteuse en temps, pour moi.




 

N°15 LETTRE A LA FNAIM.

 

copropriété, FNAIM, rapprochement bancaire


A Madame Laurence Pinet, service juridique de la FNAIM .

Objet : contestation  de votre réponse, jointe ci-dessous, au mél du 5 courant qui vous a été adressé par notre syndic MDRC Connexion, M Bourbonnais.

                Madame,
Notre syndicat de copropriétaires avait élu le syndic ABS Suresnes, légalement, lors d’une assemblée générale. Monsieur Bénazet, Président de Foncia- Marceau de Courbevoie a acquis ABS, en location gérance, illégalement, le 1/11/2010, sans notre autorisation. Il a été un syndic de fait non reconnu par la loi, nous le lui avons fait savoir. Sans notre autorisation, il a fermé notre compte séparé, pour en ouvrir un autre à la BRED dont on ne connait pas la nature, ( ces deux comptes ont fonctionné un certain temps en parallélisme) pris des  honoraires illégaux et initié une ordonnance sur requête auprès du tribunal de Grande Instance de Nanterre, sans notre autorisation de « victime », nous privant ainsi d’un avocat dont nous avons payé pourtant les honoraires. Les comptes établis par son cabinet sont très confus et les relevés bancaires du 1/02/2010 au 30/06/2010 n’ont pas été transmis au syndic MDRC, qui d’ailleurs ne les a pas réclamés. ABS-Foncia  a gardé  illégalement l’usage de notre compte après notre mise en administration judiciaire. Nous avons en effet été mis sous l’administration judiciaire provisoire de Maître Lebossé chargée de procéder à l’élection d’un nouveau syndic. MDRC Connexion fut élu. Ce syndic, par l’intermédiaire de son agent commercial avait été mis complètement au courant de notre situation atypique : son contrat prévoyait des frais de prise en charge. Nous n’avions pas eu d’assemblée générale permettant d’approuver les comptes de deux exercices du 1/07/2009 au 30/06/ 2010 et du 1/07/2010 au 30/06/2011. En novembre 2011, pour les copropriétaires, j’ai commencé le contrôle des comptes, activité dont j’ai l’habitude et beaucoup travaillé à leur clarification. Ce contrôle s’est étendu anormalement sur 7 mois. Avec le recul, je fais l’hypothèse d’un étrange  manque d’engagement du comptable. Une première assemblée générale prévue en avril 2012 a été annulée avant d’avoir lieu parce que les documents comptables comportant de nombreuses erreurs pourtant signalées par nos soins ne présentaient que les dettes et les charges sans recettes d’aucune sorte !!!Une seconde assemblée générale prévue en mai 2012 a aussi été annulée parce que le comptable avait mal fait les comptes travaux, non suivi les directives du décret comptable, non corrigé les anomalies répertoriées et nullement tenté un rapprochement bancaire…
A la question  que M Bourbonnais vous a posée concernant son obligation ou non d’effectuer les rapprochements bancaires de son prédécesseur vous répondez par la négative.
Veuillez m’indiquer les références de la loi, du décret ou de la jurisprudence fondant votre affirmation.
Quel est le prédécesseur qui aurait l’obligation du rapprochement bancaire, Foncia ou l’Administrateur judiciaire qui lui a succédé ? Cet administrateur judiciaire qui a géré aussi un autre compte pour notre copropriété n’avait pas pour mission d’effectuer les rapprochements bancaires.
Le contrat de MDRC ne devait-il pas  contenir cette clause spéciale d’éventuelle non-obligation de rapprochement bancaire ? Nous ne l’aurions pas signé.
Avec mes remerciements.


De : Laurence PINET [mailto:lpinet@fnaim.fr] De la part de Juridique
Envoyé : vendredi 8 juin 2012 10:16
À : syndic@connexion-immo92.com
Objet : votre demande du 5 courant
A l’attention de M. BOURDONNAIS
Monsieur,
Votre email du 5 courant a retenu toute notre attention.

Vous nous demandez s’il existe une obligation pour le nouveau syndic d’effectuer le rapprochement bancaire de son prédécesseur.

En l’occurrence, vous avez  été désigné syndic d’une résidence en copropriété en juin 2012 par un administrateur judiciaire et vous devez faire procéder à l’approbation des comptes des exercices 2009/2010 et 2010/2011. Ces deux exercices ont été gérés par votre confrère et vous n’avez récupéré de l’administrateur que les pièces comptables et quelques documents bancaires. Mais, le conseil syndical vous demande d’effectuer des rapprochements bancaires sur ces deux exercices, ce qui semble complexe et fastidieux, d’où votre question de l’obligation ou non pour le nouveau syndic d’effectuer ces rapprochements bancaires.

Nous vous confirmons les termes de notre entretien téléphonique de ce jour. La réponse à votre question est négative : le nouveau syndic n’a pas l’obligation d’effectuer les rapprochements bancaires de son prédécesseur. Cela relevait de la gestion et de la responsabilité du précédent syndic.

Cela étant, s’il devait y être procédé, il appartiendrait à l’assemblée générale de se prononcer sur ce point, soit en vous demandant de réaliser ce travail si vous acceptez de le faire dans le cadre d’une prestation particulière soit en confiant cette mission à un expert-comptable spécialisé en copropriété.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sincères salutations.