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03/03/2012

3. EXTRAITS UTILES SUR LE THEME DE L'ASSURANCE.

Site :  www.unarc.asso.fr , parties « inscrits et non- inscrits* » (*accessible par notre mot de passe).

La copropriété dispose aussi, dans sa bibliothèque collective, d’un chapitre sur l’assurance multirisque immeuble.

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Pour les copropriétaires

Déclaration de sinistre :

Dans la pratique, dès l’apparition du sinistre, l’assuré doit adresser une déclaration de sinistre (par courrier recommandé avec accusé de réception) la plus complète possible, à son assureur.

Il est très rarement imparti de chiffrer immédiatement les pertes, mais il est recommandé de le faire de la façon la plus plausible possible, et dans les délais impartis.

Les clauses de la police d’assurance doivent être relues avec soin avant de faire la déclaration de sinistre, car lorsque la lettre recommandée est partie, l’erreur y figurant sera très difficilement rectifiable.

 

Pour le conseil syndical : suivre la gestion et l’indemnisation des sinistres.

 

Voici quelques questions à se poser.

a. À qui le syndic demande-t-il des devis ?

b. Ceux-ci sont-ils acceptés par la compagnie d’assurance ?

c. Sinon, pourquoi ?

d. S’ils sont acceptés, leurs montants sont-ils indemnisés à 100 % ? Sinon, pourquoi ? Sont-ils vite réglés ? En particulier en vérifiera que le syndic comptabilise bien l’indemnité dès qu’elle est notifiée au syndic (et non pas uniquement quand il reçoit le chèque ; c’est le décret comptable de 2005 qui impose - dans l’intérêt des copropriétaires - de procéder ainsi).

e. Enfin les honoraires du syndic sont-ils bien pris en charge par l’assurance ?

En effet, ce point est important ; alors que les frais de syndic sont considérés comme des « pertes indirectes » pris en charge par les assurances, beaucoup de syndics :

- soit oublient de demander le remboursement de ces frais à l’assurance,

- soit - parfois - se font rembourser par l’assurance mais ne reversent pas les sommes correspondantes à la copropriété.

La convention CIDRE. (Convention d’Indemnisation Directe de Renonciation à Recours en Dégâts des eaux.)

 Une des raisons de l’augmentation des primes d’assurance des copropriétés est la suivante :

-          du fait de la convention « Cidre », les dégâts privatifs supérieurs à un certain montant 1600 € HT ne sont pas pris en charge par l’assureur du copropriétaire mais par celui de la copropriété ;

-          or ce montant n’a pas varié depuis de très nombreuses années.