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29/05/2012

N°11. APPROBATION DES COMPTES AVEC RESERVES.


CONSEIL SYNDICAL : METHODE DE TRAVAIL DANS L’INTERET DES COPROPRIETAIRES.

Approbation des comptes avec réserves, assemblée générale, copropriété



Exemple. La copropriétaire qui a demandé l’annulation et le report de l’assemblée générale a écrit, dans un mél collectif récent :

 bonjour,  je rappelle que des comptes avec réserves ne sont pas des comptes approuvés.

Il s’agissait donc de considérer cette remarque avec attention, même si, d’expérience, on ne la partageait  pas et de s’informer auprès de sources spécialisées, dont l’anil ou l’INC, aux extraits ci-dessous, par exemple. D’autres textes sur internet vont, tous, dans le sens d’une approbation possible des comptes,  avec réserves. Il ne s’agit pas d’interprétation.
C’était une information importante à stabiliser dans la situation d’une comptabilité fondée sur des incompétences.
www.anil.org  L’approbation des comptes.
Le syndic doit rendre compte de sa gestion financière et de l’exécution de sa mission au syndicat des copropriétaires, chaque année  au cours de l’assemblée générale. Il tient les pièces justificatives des charges de copropriété à la disposition de tous les copropriétaires, au moins un jour ouvré, pendant le délai  de 21 jours  minimum précédant la tenue de l’assemblée. Les copropriétaires se prononcent sur l’approbation des comptes de l’exercice à la majorité de l’article 24. L’assemblée générale a la possibilité d’approuver les comptes en émettant une réserve inscrite au procès-verbal.
L’approbation des comptes permet au syndic d’exiger de chaque copropriétaire le solde des charges de l’exercice écoulé. ..
Fiche pratique J255/03-09 de l’Institut National de la Consommation (INC) sur www. conso.net
L’Assemblée vote sur l’approbation des comptes à la majorité de l’article 24. Le vote peut s’accompagner de réserves lorsque des erreurs ou des imprécisions sont relevées au cours de l’Assemblée. Le syndic devra lister* ces réserves. Il est important que les remarques faites figurent dans le procès-verbal de l’Assemblée afin de permettre un recours éventuel si le syndic ne corrigeait pas son erreur ou ne vérifiait pas ses comptes…L’approbation des comptes par l’assemblée n’empêche pas le recours d’un copropriétaire qui constaterait ultérieurement une erreur dans la tenue de son compte individuel…(* Nous avions préparé la liste des réserves sur les anomalies relevées après l’envoi de la convocation).
Une réunion du conseil syndical, ouverte, va préparer la prochaine AG prévue en septembre afin de pouvoir y approuver les comptes de 3 exercices et non 2. Nous allons demander au syndic de prendre en charge les frais des deux AG annulées. Ces annulations créent deux difficultés : l’absence de budget prévisionnel voté (mais il y a une solution) et l’impossibilité de réclamer les arriérés de charges à cause de ces comptes non-approuvés. Le syndic, seul responsable, règlera ces difficultés.
Solidairement. Une représentante du conseil syndical.