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25/01/2014

ENTRETIEN AVEC LE SYNDIC DU 24/01/2014.

Le syndic n’avait, ni reçu, ni demandé, le résultat de la mise en demeure adressée par huissier, le 29/11/2013, à Madame X, à la suite de sa condamnation par le tribunal d’instance à payer 7162.12 € dont 6662.12 € au syndicat des copropriétaires. M B a appelé l’huissier. Madame X n’a toujours rien remboursé. L’huissier, sans préciser de date, nous a informés qu’il allait venir, ici, pour faire l’inventaire des meubles de l’appartement de Madame X. Il viendra avec un serrurier pour forcer la porte. J’ai bien précisé que nous devions être prévenus afin que les deux portes d’entrée ne soient pas forcées ! Sait-on jamais. L’huissier évaluera le montant des biens qu’il transmettra à Madame X et s’il n’obtient pas de paiement avant un mois il procèdera à la saisie.

Nous n’avons pas voté la saisie des biens en AG. J’ai exprimé mon étonnement au syndic.

Ce matin, j’ai revu les textes de loi sur http://vosdroits-service.public.fr/particulier/F2603. Xhtml

« Le syndic n’a besoin d’aucune autorisation de l’AG pour poursuivre le copropriétaire défaillant, sauf si une saisie s’impose (et en cas de vente forcée). ». Je préviendrai le syndic lundi.

Le syndic n’avait encore adressé aucune mise en demeure à Madame X pour l’important et déjà ancien solde de sa dette, en dehors du procès : 4373.30 €.

Cette mise en demeure partira lundi 27. Madame X aura de nouveau un mois pour payer cette seconde dette. Si une suite est nécessaire, on pourra émettre un souhait de procédure au syndic en tenant compte de l’expérience en cours.

 

J’ai rappelé que nous avions fait une avance pour combler provisoirement une partie de la dette . Elle sera remboursée après la récupération .

Les frais d’avocats qui nous avaient été attribués dans les comptes ont bien été transférés sur le seul compte de Madame X.

Le syndic nous a délivré un accusé de réception du rectificatif d’une décision de l’assemblée générale. Voter « abstention » n’est pas transposable en « voter contre ». La différence est plus qu’une nuance.

Solidairement.

Annie Keszey

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