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18/06/2013

COMPTE-RENDU DU CONSEIL SYNDICAL DU 17 JUIN 2013.

Compte-rendu du conseil syndical du 17 juin 2013. Quatre présents.

copropriété, clos fillol, conseil syndical

Points déjà prévus pour la future assemblée générale :
-    La liaison de l’immeuble à la fibre optique,
-   Le vote (obligatoire) pour l’individualisation des contrats d’eau (la comparaison des prix et des précisions techniques seront connues d’ici-là),
-    La pose d’un auvent dans le jardin pour abriter les petits vélos dont l’endroit sera défini.
-    Les incidences éventuelles sur la gestion des lois en préparation par Mme Cécile Duflot.
-    Le changement ou la réparation (devis indicatif "H" de 1000 €+ TVA)  des 3 bancs du jardin.

Informations sur des points de gestion.
Le contrôle quinquennal de l’ascenseur aura lieu le 9/07 à 9 H. A Keszey sera présente et interrogera sur les mouvements de l’ascenseur hydraulique aux entrées et sorties, en particulier. Le dernier contrôle contractuel ordinaire de l’ascenseur par Drieux- Combaluzier a eu lieu le 10/06/2013. Portis a contrôlé le portail du parking le 12/06. ISS est à jour de ses contrôles contractuels mais un contrôle supplémentaire par un autre professionnel va être demandé après accord avec le syndic.
Le lierre du voisin qui grimpe sur la façade arrière de l’immeuble a été enfin coupé par le gardien auquel nous avons prêté nos outils !
Nous rappelons au syndic nos 3 demandes d’acquisition d’un tapis de coco, pour l’entrée, auprès de Net-Immeuble.
Le changement des 2 blocs de secours défectueux est à faire, l’un d’entre eux, dans le garage, est bruyant et en insécurité. Il est préférable de joindre l’entreprise venue faire ce contrôle.
Le relevé des compteurs d’eau individuels est à faire le 28 juin 2013, sur le fichier joint (avant en cas de départ). Il peut être renvoyé par mél ou placé dans la boîte à lettres d’A Keszey. M Bourbonnais voudra bien adresser ce fichier à Mesdames Y et Z.
Lors de notre prochaine visite au syndic, nous prendrons connaissance des autorisations concernant certains travaux privés faits dans la copropriété.
Le parking sera lavé le lundi 1/07, le matin.
Ce n’est pas dans nos attributions, mais nous écrivons à la mairie pour demander la réparation du trou sur le trottoir, devant notre entrée.

Le jardin en juillet et août.
Le jardin aura besoin de surveillance pour arrosage éventuel et pour deux tontes (fin juillet et fin août). Du fait de mon absence M X et- ou- l’employé de Net-Immeuble s’en chargeront. Nous sollicitons l’accord pour utiliser la tondeuse prêtée à la copropriété en sachant que s’il y avait le moindre dysfonctionnement il serait pris en charge par la copropriété.
Un devis va être demandé pour extraire le reste d’un arbre coupé, au milieu du jardin, dangereux pour les enfants.
Mes filles m’ont offert un bel olivier en pot qui ne pourra survivre sur un balcon, sauf avis contraire de votre part je vais le planter dans le jardin.
Des coussins provisoires faits avec des rideaux inutilisés vont être déposés en fin de semaine, dans un sac, dans le local du ménage pour ceux qui les souhaitent (il faudra les y redéposer après usage) et une table basse de récupération, repeinte, s’ajoutera aux bancs.

Permanences  pendant juillet  et  août, trois copropriétaires :
Juillet : à partir du 11/07. Août : les 3 premières semaines. Août : la dernière semaine et Septembre la première semaine.

Très solidairement. Annie Keszey. Nous restons attentifs à vos observations. Merci.

13/06/2013

LES SYNDICS.

Syndics: l'UFC-Que Choisir et l'ARC dénoncent une situation alarmante
28/05/13/ 14:22


PARIS (AFP) -- Clauses abusives, tarifs en hausse, prestations facturées de façon illicite... l'UFC-Que Choisir et l'ARC (responsables de copropriété) ont dressé mardi un tableau très noir des pratiques des syndics de copropriété, et appelé les pouvoirs publics à y remédier de toute urgence.
"Les syndics usent et abusent d'artifices sur le dos des copropriétaires", a dénoncé Alain Bazot, président de l'association de consommateurs, à l'occasion de la présentation d'une étude menée conjointement avec l'ARC.
L'UFC et l'ARC ont mis en place un Observatoire des syndics qui, à partir de l'examen des contrats des cinq principaux acteurs du marché (Foncia, Nexity, Citya, Urbania et Immo de France), a mis au jour des pratiques "condamnables, lamentables et persistantes", souligne M. Bazot.
"Il y a urgence à ce que les pouvoirs publics interviennent", ajoute-t-il, alors que la loi-cadre sur le logement, actuellement en préparation au ministère du Logement, doit comporter un volet pour mieux encadrer l'activité des syndics de copropriété.
Selon les deux associations, seuls 64% des clients des cinq grands réseaux (qui représentent entre 40% et 60% du marché) en sont satisfaits, contre 89% pour les clients de syndics bénévoles.
L'étude dénonce en particulier l'existence de clauses abusives dans les contrats. Elle en dénombre en moyenne 18 par contrat, et jusqu'à 25 chez Foncia.
La plus courante: ne pas identifier clairement les prestations qui seront facturées en sus du forfait, ce qui va à l'encontre de l'arrêté Novelli de 2010. Tarifs "faramineux"
Pour remédier à cette dérive, l'ARC demandera à Benoît Hamon, l'actuel ministre délégué à la Consommation, de modifier cet arrêté, pour rendre limitative, et plus seulement indicative, la liste des tâches que les syndics peuvent faire payer en plus du forfait.
Les deux associations reprochent aussi aux syndics de présenter comme avantage commercial des prestations qu'ils sont de toute façon tenus légalement d'assurer, telles la garantie des fonds ou la conservation des archives.
Autre pratique abusive: la multiplication des facturations illicites. Dans les cinq enseignes étudiées, la tenue des assemblées générales de copropriétaires en dehors des heures ouvrables est ainsi facturée en plus du forfait, une pratique pourtant condamnée par la jurisprudence, puisqu'il s'agit par définition d'une prestation récurrente et prévisible, souligne Frédéric Blanc, juriste à l'UFC-Que Choisir.
L'UFC et l'ARC s'insurgent également contre les tarifs "faramineux" souvent pratiqués par les syndics: jusqu'à 48 euros pour un rejet de prélèvement, 71 euros pour fournir les factures de chauffage, dans le cadre du diagnostic de performance énergétique, 179 euros pour obtenir la copie du règlement de copropriété et pas moins de 538 euros pour un état daté, le document qui fait le point sur la situation financière d'un propriétaire envers la copropriété au moment de la vente de son bien.
"Il s'agit d'actes monopolistiques, que seul le syndic peut réaliser, et à ce titre, les tarifs devraient être réglementés, comme ceux des huissiers, des notaires, etc.", estime Frédéric Blanc.
Au total, ces trois dernières années, le prix du forfait de base des syndics a augmenté de 3% par an et celui des prestations supplémentaires, de 10% par an, selon l'ARC.
La loi Duflot, qui sera présentée en conseil des ministres fin juin ou début juillet, doit encore faire l'objet d'arbitrages sur certains points. Mais, selon des sources du secteur, elle devrait notamment rendre obligatoire l'établissement d'un compte bancaire séparé pour chaque copropriété et instaurer la possibilité de résilier chaque année le contrat avec le syndic.