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19/01/2013

N° 34. APPELS ET CALCULS DE CHARGES DE COPROPRIETE.

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Les appels de charges, adressés par le syndic aux copropriétaires, fin décembre et début janvier ne sont pas compréhensibles :
-    Il y a trop de feuilles à datation unique et donc désordonnées,
-    des sommes appelées n’ont pas de références et restent difficiles à interpréter,
-    l’apurement des charges 2009-2010 ne nous a pas été adressé.


Le syndic a accepté de faire un nouvel envoi d’appels clarifiés et simplifiés, avant la fin du mois. Il en avait d’ailleurs l’obligation afin de ne pas s’exposer à un vice de forme dont la copropriétaire débitrice aurait pu faire usage lors de son procès prévu en mars.

Il est possible à chacun d’entre nous de calculer les charges dues sur les trois derniers exercices passés afin d’avoir un repère pour contrôler les appels.

copropriété, charges, apurement des charges, calcul de charges duesIl faut connaître ses tantièmes de charges générales de l’appartement plus les tantièmes de charges générales du parking pages 13 à 15 du règlement de copropriété ou sur un appel de charges. Ce sera le total A (exemple d’un trois pièces : 562+ 60= 622/10 000èmes).
Les charges d’ascenseur sont celles de l’ascenseur pour l’appartement plus celles de l’ascenseur pour le parking, pages 34 et 35 du règlement de copropriété ou sur un appel de charges. Ce sera le total B (exemple d’un trois pièces au second étage : 580+ 56= 636/10 000èmes).

EXERCICE 2009- 2010. Calcul par lot, hors travaux.

Charges générales : 14 410.45 € x A =     (exemple 14 410.45 € x 622 et divisé par 10 000=  896.32 €)
Charges d’ascenseur : 2324.41 € x B =       (exemple 2324.41 € x 636 et divisé par 10 000=  147. 83 €)
La somme des deux résultats est le total annuel des charges de l’exercice du lot concerné.
Ce total est faible, de nombreuses factures de l’exercice ayant été reportées.
Un remboursement d’excédent versé nous a été fait sur le premier trimestre 2011.
A ce total de charges, il fait ajouter la consommation d’eau privée.

EXERCICE 2010-2011, hors travaux.

Charges générales: 24 732.15 € x A=
Charges d’ascenseur: 2261.14 € x B=
Total :
Eau privée :

EXERCICE 2011- 2012, hors travaux.

Charges générales : 13 754.05 € x A=
Charges d’ascenseur: 2767.63 € x B=
Total :
Eau privée :
Une facture de Veolia de décembre 2012 permet de calculer le prix approximatif d’un mètre cube d’eau : 1134.17 € : 281 m3= 4 €
La facture de chaque lot, dont la consommation annuelle est connue, peut être évaluée approximativement.

Cas particulier: le lot constitué seulement d'un parking a les charges générales correspondant aux tantièmes du parking et les charges d'ascenseur liées à la possession du parking (Il n'y a pas évidemment les charges d'ascenseur correspondant à un appartement, inexistant).

Solidairement.
Annie Keszey

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