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22/11/2012

N°28. DEMANDE DE REGLEMENT D'UN LOURD IMPAYE DE CHARGES.

20/11/212.
Annie K, copropriétaire du 27/29 Rue Roque de Fillol, 92800 Puteaux et membre du conseil syndical,
à X-------, copropriétaire, à la même adresse.

Objet : demande de règlement de votre lourd impayé de charges.

      

Vous savez que les appels et rappels de charges relèvent de la seule responsabilité du syndic. Les membres du conseil syndical, représentant le syndicat des copropriétaires, n’ont qu’une fonction de vigilance dans ce domaine se concrétisant par des demandes d’interventions du syndic envers les débiteurs : ce qui a été fait, les preuves en étant conservées.

Votre lourd impayé de charges porte préjudice au syndicat des copropriétaires. Par un mél de ce jour, le syndic Connexion, fait savoir que des travaux indispensables d’entretien de l’immeuble ne peuvent être faits à partir du trou financier que vous avez créé. Or, il s’agit de réparations du circuit électrique, de réparations de fermetures de portes, de nettoyage de parties communes…
Les copropriétaires n’ont pas à combler ce trou financier qui leur est étranger: une copropriété n’étant pas une association de charité ou un organisme social.

Vous me portez également un préjudice personnel. J’ai avancé 1000 €, il y a 6 mois maintenant, afin que le syndic puisse régler en temps utile l’assurance de la copropriété. Vous comprendrez la nécessité de ce paiement.
Le syndic, du fait de vos carences, n’a pu me rembourser et ce prêt, que j’ai fait volontiers dans l’intérêt du bien commun, diminue en fonction des appels de charges trimestriels pour lesquels je ne fais pas de versements. En janvier 2013, la totalité du prêt sera remboursée.
Ce prêt  n’induit nullement mon acceptation de votre dette, ni ma solidarité envers vous.

Ces deux situations sont inappropriées : vous n’êtes pas en situation financière précaire et nous n’avons pas à vous assister.

Le syndic, par l’intermédiaire de son avocat, va vous réclamer votre dette, par voie de justice, en mars 2013. Cette date éloignée est contraire aux intérêts de notre syndicat.

Veuillez nous faire connaître la raison éventuelle (ou les raisons) de vos absences de règlements : vous manque-t-il un document, une information, par exemple? Nous interviendrions auprès du syndic pour répondre à une demande légitime.

Après le 20/12/2012,    sans réponse de votre part ce que nous regretterions, nous vous tiendrions responsable, par courrier RAR, des préjudices matériels concrets que votre dette porterait à notre copropriété, dans la perspective d’une demande, de notre part, envers vous, de dédommagements financiers.
Vous faites obstruction déjà aux travaux envisagés lors de la prochaine assemblée générale puisqu’ils ne peuvent être entrepris avant leur paiement total.

Recevez,------, mes remerciements anticipés pour votre réponse qui sera transmise à tous.
Annie K.

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